la requête d’Enedis contre la Ville de Gérardmer rejetée

ENEDIS avait déposée une requête en octobre 2018, Enedis avait saisi le tribunal administratif pour demander l’annulation d’une délibération prise le 23 février 2018 par le conseil municipal de Gérardmer, au sujet du déploiement des compteurs Linky. Le fournisseur avait également demandé à la commune d’abroger cette délibération. Une demande refusée par le maire, Stessy Speissmann qui avait estimé « qu’il n’est pas admissible de forcer les usagers qui y sont opposés à accepter la pose des nouveaux compteurs ».

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Les élus géromois avaient demandé à Enedis « de ne pas changer le compteur chez les personnes qui refusent en ayant manifesté explicitement leur opposition ».

Par une ordonnance notifiée le 17 mars 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande d’Enedis.

Source : VOSGES MATIN