Extrait de la Cour d'Appel de Bordeaux 17 Novembre 2020
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ATTENTION ! |
Si vous installez des panneaux photovoltaïques en Autoconsommation,
le raccordement au réseau se fait avec un compteur LINKY
Plus d'informations ici
Le compteur LINKY n'est pas obligatoire
Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux
17 Novembre 2020
Voir la page
Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II
du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle
des instruments de mesure
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Exemple de CPL d'ENEDIS dans un logement à Montauban
La Face cachée du LINKY dans les Câbles électriques
Par Stéphane Lhomme
Directeur de l'Observatoire du nucléaire
Le Linky et ses nombreux problèmes étant sortis de l'actualité depuis quelques mois (covid oblige), on ne peut que se féliciter de l'emballement médiatique de ces derniers jours suite à un article du Parisien… qui ne révèle pourtant absolument rien. En effet, avant même le lancement des installations en décembre 2015, nous dénoncions le fait que le programme Linky allait être intégralement payé par les usagers et leur coûter très cher, ce qui a d'ailleurs été confirmé de façon fracassante par la Cour des comptes en février 2018.
De nombreux médias ayant été abusés par les déclarations de divers acteurs (Enedis, gouvernement, UFC-Que Choisir, etc), voici quelques nécessaires mises au point :
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1♦ Ce sont bien sûr les usagers qui paient entièrement le programme Linky |
Tout le matériel de distribution de l'électricité et toutes les activités d'Enedis sont financées par une partie de nos factures d'électricité (c'est le fameux TURPE : Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité). De fait, et il n'y a pas l'ombre d'une discussion ou d'un doute à ce propos, le programme Linky est payé à 100% par les usagers, jusqu'au dernier centime… y compris de fait par ceux qui n'ont pas le Linky ! C'est d'ailleurs bien là un des nombreux scandales du programme Linky, avec les surfacturations, dysfonctionnements divers, incendies parfois mortels, captations d'innombrables données sur la vie privée des usagers, etc.
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2♦ Le programme Linky alourdit la facture des usagers |
Auparavant, Enedis remplaçait environ 1 million de compteurs par an, ce qui correspondait à un renouvellement naturel du parc de compteurs en 35 ans. Le programme Linky vise au remplacement des 35 millions de compteurs en 6 ans seulement, qui plus est par des compteurs Linky chers, fragiles, et à la durée de vie très courte : à peine le programme d'installation sera-t-il fini qu'Enedis commencera déjà à remplacer les Linky ! Tout ceci coûte des milliards supplémentaires et, comme expliqué ci-dessus, tout est payé par nos factures : elles sont donc inévitablement alourdies par le programme Linky.
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3♦ Des usagers sont victimes d'Enedis, d'autres sont bien punis… |
Des millions d'usagers se sont vus (et se voient encore) installer le Linky en force, les sous-traitant d'Enedis ayant des comportements de voyous : mensonges, menaces inventées, intimidations, voire insultes, violences physiques, violations de propriétés etc. Les personnes âgées de France sont en particulier victimes de ces agissements depuis 5 ans, sans que cela ne suscite d'émotion malgré nos alertes continuelles…
Mais certains reportages TV de ces derniers jours ont aussi montré des usagers qui se sont volontairement laissé mettre le Linky, et qui se déclarent aujourd'hui furieux de devoir le payer, menaçant même d'aller en justice contre Enedis, procédures perdues d'avance : le financement des Linky par les usagers est connu depuis le début… et non depuis le récent article du Parisien ! Il fallait résister au lieu de se laisser appâter par les prétendues économies financières promises par Enedis "grâce au Linky"…
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4♦ Le compteur Linky ne permet aucune économie financière pour les usagers |
Pour mémoire, Enedis est une filiale d'EDF… qui vit en vendant le plus possible d'électricité. Il fallait être d'une naïveté confondante pour croire qu'Enedis allait installer des compteurs… réduisant les revenus de sa maison mère !
Enedis "explique" que le Linky permet à l'usager de consulter sur Internet sa courbe de consommation, mais personne n'a jamais fait d'économies… en regardant une courbe ! Pour permettre des économies, il aurait fallu par exemple un grand programme finançant le passage de techniciens chez tous les habitants de France pour mesurer les consommations des appareils électriques et déterminer ainsi les sources d'économies. Seuls les gogos peuvent croire à des économies permises par le Linky…
Au contraire, dès l'installation du Linky, d'innombrables usagers ont vu leurs factures s'envoler et/ou ont été obligés de prendre un abonnement plus cher, le Linky faisant continuellement disjoncter leur installation… qui fonctionnait pourtant très bien auparavant !
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5♦ L'UFC Que Choisir, complice d'Enedis et du Linky, et condamnée en justice |
Censée défendre les consommateurs, la direction de l'association UFC Que Choisir s'est comportée depuis 5 ans en véritable "collaborateur" d'Enedis, écrivant et racontant partout que l'on ne pouvait refuser le Linky, ce qui est totalement faux (voir plus bas). Beaucoup d'usagers n'ont pas refusé le Linky du fait ce ces mensonges, et comprennent aujourd'hui qu'ils ont été abusés, qu'ils payent le Linky et ne vont bien sûr faire aucune économie.
Nous avons montré comment l'UFC-QC s'est compromise dans des relations troubles avec les fournisseurs d'électricité et bien sûr avec le distributeur Enedis. L'UFC-QC a intenté à notre encontre plusieurs procès qu'elle a piteusement perdue (voir fichier lié), dans un silence médiatique "assourdissant": seul le quotidien régional Sud-Ouest a relaté ces affaires pourtant tonitruantes. On notera en particulier le rôle de l'AFP qui a soigneusement occulté ces affaires : l'AFP étant financée principalement par l'Etat, on ne peut que croire qu'elle a joué son rôle de chien de garde au service du programme Linky engagé par Enedis, société d'Etat…
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6♦ Le gouvernement et la Commission de régulation de l'énergie mentent |
Face aux articles et reportages de ces derniers jours, on a vu sans surprise Enedis diffuser sa propagande habituelle à propos du Linky, mais le gouvernement aussi s'est exprimé par la voix de la sous-ministre Mme Wargon qui, questionnée à l'Assemblée nationale, s'est cachée derrière les affirmations de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Or, la CRE ment. Elle a ainsi publié un communiqué titré "Le compteur Linky ne fait pas augmenter la facture des consommateurs" et proposant la plus belle prose propagandiste et langue de bois qu'il soit : "Linky est un projet industriel ambitieux, indispensable à la réussite de la transition énergétique dans notre pays, en permettant la réduction de notre empreinte écologique par la maîtrise de la demande en énergie."
Pour mémoire, la CRE est un organisme parasite, composé de gens très grassement rémunérés dont la mission réelle est d'endosser à la place du gouvernement l'annonce des mauvaises nouvelles (comme les augmentations des factures d'énergie) et de mentir chaque fois que "nécessaire", permettant ainsi aux ministres (en l'occurrence Mme Wargon) de se défausser…
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7♦ Le compteur ordinaire reste et restera toujours légal |
Malgré les balivernes d'Enedis, hélas reprises mécaniquement par divers médias, la vérité est que le compteur ordinaire reste et restera toujours légal : il a été installé et validé par EDF ou ErDF ou Enedis suivant les années, aucun texte ne pouvait le rendre illégal (et de fait aucun texte ne l'a fait), et personne ne peut être poursuivi pour l'avoir gardé.
D'ailleurs, en envisageant de facturer la relève visuelle de la consommation pour les usagers sans Linky, Enedis et la CRE reconnaissent de fait la parfaite légalité du compteur ordinaire : une entreprise publique ne saurait facturer l'utilisation d'une installation illégale.
Notons que nous combattrons la mise en place d'une telle facturation (les habitants sans Linky payent déjà pour les Linky, comme expliqué ci-dessus !) mais qu'en tout état de cause celle-ci sera toujours moins chère que les augmentations de factures causées par les Linky.
Pour informations, malgré les mensonges des diverses instances et le silence de nombreux médias sur ce sujet, des millions de gens en France refusent toujours le Linky et gardent leurs compteurs ordinaires.
Stéphane Lhomme
Directeur de l'Observatoire du nucléaire
Animateur de http://refus.linky.gazpar.free.fr
Mazamet : Rassemblement
Pour dénoncer le déploiement forcé du compteur linky
Mardi 18 Mai 2021 à 10h
Voir aussi l'article au sujet du Jugement du 17 Novembre 2020
qui indique que linky n'est pas OBLIGATOIRE
La Cour d'Appel de Bordeaux donne raison aux EHS qui refusent Linky
| Sur l'obligation de pose : |
STOP AUX INCENDIES
EHS FRANCE demande à la SA ENEDIS le retrait de tous les compteurs connectés Linky
ITRON et LANDIS/GYR
Les investigations et constatations de l'Organisation Environnementale EHS FRANCE sur l'origine de la majorité des incendies des compteurs Linky sont sans appel :
les compteurs Linky des fabricants ITRON et LANDIS/GYR sont potentiellement dangereux en termes de risques d'incendies ou d'expositions car ils ont un défaut potentiel
comme le stipule explicitement en AVERTISSEMENT (WARNING) dans tous leurs compteurs Linky, les fournisseurs des batteries au Lithium de très hautes intensités à décharges par pulses (non rechargeables et instables) qui y sont présentes,
Ce qui n'est pas le cas par exemple dans les compteurs Linky SAGEMCOM
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| ITRON | LANDIS/GYR |
SAGEMCOM |
Calais : un feu de compteur électrique
se propage dans une maison
rue Michel-Ange
Vous avez le droit de refuser le compteur linkyIl n'est pas Obligatoire |
France Bleu Occitanie
04 Mars 2021
ENEDIS ne peut pas impose pas linky
Bastien Toulemonde responsable de ENEDIS Midi Pyrénée Sud
Linky n'est pas Obligatoire
ENEDIS ne peut pas vous obliger à l'accepter.
c'est bien ce que dit Bastien Toulemonde au micro de France Bleu Occitanie
Il confirme donc le Jugement de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 17 Novembre 2020
Dont voici deux extraits:
"Or, à cet égard, on ne saurait suivre la société Enedis lorsqu’elle affirme l’existence d’une obligation légale pour le consommateur d’accepter la pose d’un compteur Linky. En effet, les textes visés par Enedis, à savoir une directive européenne, une loi et un décret n’imposent en rien une telle obligation."
et
"Ainsi, contrairement à ce qu’affirme la société Enedis, aucun texte légal ou règlementaire, européen ou national n’impose à Enedis, société commerciale privée, concessionnaire du service public, d’installer au domicile des particuliers des compteurs Linky ..."
Linky n'est donc pas Obligatoire, vous pouvez le refuser sans risques,
bien sur, vous devez barricader votre coffret si le compteur est dehors et/ou accessible à tous
Une Société chargée de l'installation du linky ou des Agents d'ENEDIS ne peuvent donc pas vous l'imposer de force.
Liens à Consulter :
La Cour d'Appel de Bordeaux a condamné ENEDIS
La Cour précise bien que ENEDIS ne peut pas l'imposer
Une Habitante de Montauban gagne son Procès
contre la société ENEDIS et son sous-traitent LS Service
Après plus de 2 ans de procédures
Tous les appareils seront remplacés au prix du Neuf
Rappel des Fais dans cette vidéo
Des milliers de Zones Blanches au quartier de La Défense à Paris
Des milliers de Zones Blanches
au quartier de la Défense à Paris !
Des milliers de Zones Blanches au quartier de la Défense à Paris !
La société high tech Hub One vient de diffuser un livre blanc sur une étude concernant la couverture mobile de l’immobilier d’entreprise moderne dont le titre est totalement inattendu : Les tours sont-elles les dernières zones blanches ?
L’explosion des visioconférences liées à la crise du Covid-19 vient de révéler une réalité : l’immobilier d’entreprise et notamment les immeubles ultra-modernes de bureaux ont souvent une connectivité de téléphonie mobile très faible, voire carrément inexistante, dit autrement dans certains immeubles de bureau de grande hauteur comme au quartier de la Défense à Paris il est constaté une absence totale de réseau mobile, donc ces volumes peuvent être classés Zones Blanches !
La société Hub One qui est une filiale de Groupe ADP a analysé dans son étude 61 tours de bureaux françaises de plus de 100 m de hauteur. Dans le détail, cette étude révèle que seulement 26 % de ces tours de bureaux de plus de 100 m disposent d’une couverture réseau mobile permettant sans difficulté de surfer sur le web ou de s’entretenir en visioconférence, en conséquence les trois quarts restant sont classés zone grise ou carrément Zones Blanches.
De plus l’étude prédit que le déploiement du réseau 5G n’y changera rien.
L’étude définit trois niveaux de couverture de signal de Téléphonie Mobile : Totale, Médiocre à tous les étages, mais pas en tous points et enfin quasi inexistante sur au moins un étage complet de l’immeuble.
Aucun IGH acronyme d’Immeuble de Grande Hauteur étudié n’offrira à ses locataires une couverture totale en data 5G, peut-on lire dans le livre blanc. Plus des trois quarts des bâtiments étudiés connaîtront de très larges défauts de connectivité en 5G et 23 % présenteront de légers défauts de couverture.
On est donc très loin des attentes des occupants en termes de couverture de téléphonie mobile.
Parallèlement l’étude fait remarquer que l’atténuation, est d’autant plus grande que les fréquences sont élevées, ceci est une évidence car plus la fréquence radiative est élevé notamment en GHz, plus la longueur d‘ondes est certes plus énergétique en photons, mais étant plus courte elle ne peut traverser par exemple les murs en béton de plus de 20 cm.
La Banque des Territoires le mettait aussi en avant dans son étude dans ce tableau pour montrer les affaiblissements du signal radiatif par rapport à quelques types de matériaux.
Pour la Banque des Territoires la pénétration des ondes radio ne se devine pas. Les ondes possèdent leurs propriétés physiques propres et évoluent au sein des structures en fonction des composants de celles-ci.
Alors pourquoi une telle constatation ? C’est le label HQE acronyme de Haute Qualité Environnementale qui exigé depuis 2004 impose d’utiliser à la construction comme à la rénovation, des matériaux très spécifiques pour renforcer l’isolation et l’étanchéité à l’air du bâti qui divisent par 1 000 le niveau de pénétration du signal radiatif de la téléphonie mobile en Hautes Fréquences MHz et GHz micro-ondes entre l’extérieur et l’intérieur d’une tour, explique-t-on dans le livre blanc. Ainsi, la quasi-totalité des immeubles de bureaux labellisés HQE sont presque comme des cages de Faraday en ayant notamment actuellement une couverture quasi inexistante de téléphonie mobile en 4G et la 5G n’y changera rien.
Néanmoins cette constatation majeure n’est pas la seule, car elle est amplifiée par une concentration souvent sur une même zone comme à La Défense d’une multitude d’immeubles tours de structures spécifiques qui engendre une cascades d’obstacles physiques aux faisceaux des ondes des antennes relais, ceci est appelé phénomènes de masques.
Dans tous les cas les résultats de cette étude corroborent ceux que la Banque des Territoires avait déjà expliqué sans chiffre à l’appui dans son rapport intitulé La connectivité sans fil en intérieur : quelles solutions pour les usages actuels et futurs ?
Ce rapport mettait lui aussi en avant l’obstacle majeur que représentent les normes de Haute qualité environnementale dans les constructions notamment des immeubles de bureau.
Phénomène aggravant les structures de ces immeubles de grande hauteur souvent composées de plaques métalliques mais surtout dans l’intégralité des façades des vitrages avec inclusion de substances ou d’un film métallique qui agissent au final comme une cage de Faraday.
De plus avec les immeubles de grande hauteur s’ajoute le problème de la distance par rapport au sol, car globalement, dans les modélisations de Hub One quand on dépasse les 50 m soit plus de 15 étages, cela limite ou carrément annihile l’incidence de l’impact directe du faisceau ainsi que celle de la couverture du lobe radiatif des antennes relais qui est presque totalement inexistant. En conséquence la densité de puissance radiative des ondes qui est de facto diminuée ne peut plus traverser correctement les matériaux comme ceux des vitrages teintés par un revêtement métallique soit en bleu cobalt, soit en gris argent, soit en brun fer ou manganèse qui sont présents dans les façades de ces immeubles. En sus de l’aspect visuel, tous ces vitrages dont l'objectif est d'arrêter les rayons infra-rouges arrêtent non seulement les Hautes Fréquences micro-ondes de la téléphonie Mobile, mais sont aussi une source de réémetteurs passifs donc des perturbateurs et d’affaiblissements du signal radiatif de la téléphonie Mobile.
Sur ce point précis, tout le monde peut constater que les pare-brises dits fumés ou athermiques de certaines voitures ont des reflets métalliques. Il s'agit de revêtement sous vide de titane entre les feuillets de verre. Ils limitent l'éblouissement des phares, mais ils arrêtent aussi les irradiations des Hautes Fréquences de la Téléphonie, tant et si bien que les constructeurs ont dû les modifier en prévoyant un petite surface matérialisée par une zone en pointillés noirs souvent située vers le rétroviseur pour permettre le passage du signal de lecture de la carte à puce du conducteur lors du passage au péage automatique des autoroutes.