Extrait du Jugement de la Cour d'Appel de Bordeaux
Du 17 Novembre 2020
à ce jour 946 Communes
refusent le compteur LINKY !
Retrouvez la liste ici
Site de Stéphane Lhomme
( en bas de la page )
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ATTENTION ! |
Si vous installez des panneaux photovoltaïques en Autoconsommation,
le raccordement au réseau ENEDIS se fait avec un compteur LINKY
Plus d'informations ici
Agenda
Le compteur LINKY n'est pas obligatoire
Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux
17 Novembre 2020
fixant les modalités d'application du titre II
du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle
des instruments de mesure
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Linky n'est pas Obligatoire car c'est un Objet Connecté Et ENEDIS a été Condamnée pour Mensonge. TGI de Bordeaux 17/11/2020 Si votre compteur est accessible, vous devez impérativement le barricader Dans le cas contraire, il sera changé et vous ne pourrez rien faire ! |
l’environnement, la santé et les libertés , Linky et Antennes 5G
Pont-à-Mousson, France
Conférence-débat sur l’action en justice et notamment celle contre le compteur Linky
Le collectif Linky Pam invite à une conférence-débat à la Maison des sociétés (32 avenue des États-Unis).
Le thème portera sur l’environnement, la santé et les libertés.
L’avocat lyonnais Édouard Raffin sera présent et évoquera, notamment, le dossier de 50 plaignants lorrains qui ont intenté une action en justice afin de faire valoir leur droit au refus du compteur Linky.
Une des questions « est de voir comment aujourd’hui les recours judiciaires sont devenus des outils protecteurs des usagers ».
Il évoquera également les actions qui se sont multipliées contre l’installation d’antennes 5G suite aux inquiétudes des riverains, parents d’élèves, chefs d’établissements, etc.
L’affaire collective portant sur le refus des compteurs Linky sera examinée, ce jeudi 20 juin, devant le tribunal judiciaire de Nancy.
Liste des Dates (vue évènement)
- 19 juin 2024 18:00 - 19:30