Extrait du Jugement de la Cour d'Appel de Bordeaux

Du 17 Novembre 2020

"Or, à cet égard, on ne saurait suivre la société Enedis lorsqu’elle affirme l’existence d’une obligation légale pour le consommateur
d’accepter la pose d’un compteur Linky. En effet, les textes visés par Enedis, à savoir une directive européenne, une loi et un décret
n’imposent en rien une telle obligation."
 
"Ainsi, contrairement à ce qu’affirme la société Enedis, aucun texte légal ou règlementaire, européen ou national n’impose à
Enedis, société commerciale privée, concessionnaire du service public, d’installer au domicile des particuliers des compteurs Linky ..."
 
Vous avez le Droit de refuser la pose d'un Compteur Linky

à ce jour 946 Communes

refusent le compteur LINKY !

Retrouvez la liste ici

Site de Stéphane Lhomme

( en bas de la page )

  ATTENTION !

Si vous installez des panneaux photovoltaïques en Autoconsommation,

le raccordement au réseau ENEDIS se fait avec un compteur LINKY

Plus d'informations ici

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Radio transparence

Le compteur LINKY n'est pas obligatoire

Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux

17 Novembre 2020

Arrêté du 9 juin 2016

fixant les modalités d'application du titre II

du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle

des instruments de mesure

MEDIAS

-> Pour pouvoir communiquer, transmettre et recevoir des données, le compteur LINKY utilise la transmission par CPL ( Courant Porteur en Ligne )

-> Surtout ne pas confondre le CPL utilisé dans les logement pour éviter d'utiliser un câble réseau qui traverse toute la pièce

et le CPL du LINKY . Le CPL des plugs internet n'est pas sur les mêmes fréquences mais il rayonne tout de même dans le logement. Il est donc à éviter .

 

1 le principe

Le principe du CPL (courant porteur en ligne) consiste à superposer au courant électrique alternatif de 50 Hz ou 60 Hz un signal à plus haute fréquence et de faible énergie. Ces hautes fréquences sont donc "portées" par la fréquence initiale (50Hz du réseau domestique).

Cela permet d'effectuer des transmissions de données numériques sur un réseau électrique de haute, moyenne ou basse tension.

Les courants porteurs sont utilisés depuis 1950 en bas débit pour des applications industrielles (éclairage public, télécommande de relais, surveillance des lignes haute tension) et depuis 2000 pour la domotique.

Ces performances ne reflètent cependant pas la réalité du débit pour un utilisateur moyen. En raison de multiples facteurs liés par exemple aux perturbations électromagnétiques ou aux longueurs de câbles, le débit réel est compris entre 45 et 75 % du débit théorique.

Les fréquences utilisées par les CPL pour les particuliers sont comprises entre 1,6 MHz et 30 MHz en fonction du fabricants.

Le CPL ( Courant porteur en Ligne ) permet de faire passer des données numériques sur un réseau électrique domestique non prévu à cet effet, car non blindé pour un grand nombre de logements.

A noter que de vielles installations électriques utilisent encore des câbles avec une protection en tissu et les câbles ne peuvent pas dépasser la fréquence de 1000 Hz ( 1Kz )

Les premiers à avoir tirer la sonnette d’alarme sur les fortes perturbations qu’engendre le CPL et les “éventuels” risques sanitaires, sont les spécialistes radio-amateurs qui connaissent fort bien les normes d’émissions imposées par l’ART, et qui ont vite constaté qu’une simple installation CPL chez un particulier (maison de 200m2) émet des ondes radio largement plus puissantes que ce qui est légal et autorisé pour la santé avec un émetteur radio.

 

2 Utilisation du CPL

Le CPL tend à se démocratiser depuis les années 2000 pour les utilisations domestiques.

Son avantage est de pouvoir transmettre des données entre deux équipements informatiques éloignés, sans avoir besoin de câbler.

Il suffit de brancher un boitier adaptateur CPL (plug) à chaque équipement et vos données sont transmises via les fils électriques existants de votre appartement ou bureau.

La principale utilisation du CPL en usage domestique et bureautique se résume à installer 2 plugs CPL plutôt qu'un câble RJ45 entre deux équipements.

Voici un exemple de deux boitiers CPL et d'un câble réseau RJ45
Cette technologie CPL serait formidable si elle n'avait pas la fâcheuse tendance de rayonner dans un rayon de 2 mètres (dans chacun des câbles de votre habitation) comme une antenne-relais. On appelle ça un courant radiatif. Et celui-ci est classé comme cancérogène possible par l'OMS (groupe 2B).

 

3 Le CPL pour ne pas cabler ?

Il est évident que dans la plupart des cas, c'est une solution de facilité (pas de trou à faire, ni de goulotte à poser sur les murs pour faire passer le ou les  câbles RJ45).

Comparons les deux solutions:

  • Une paire de plugs coûte 10 fois plus cher qu'un câble RJ45
  • Les plugs CPL consomment de l'électricité 24h/24, le câble ne consomme rien
  • Les plugs CPL chauffent énormément (risque d'incendie), le câble reste froid
  • La durée de vie d'un plug est de quelques années, le câble est garanti à vie
  • Le débit (théorique) d'un plug est de 500 Mb/s, le câble débite (réellement) 1Gbp/s
  • Les plugs CPL émettent des rayonnements électromagnétiques (radiofréquences). Le câble n'émet aucun rayonnement.

 

4 Le CPL du LINKY

Le système permettant l'exploitation des fonctions du compteur LINKY utilise deux niveaux de communication :

Un niveau par réseau filaire en utilisant le réseau de distribution électrique public et privé chez les consommateurs.

Un niveau par réseau hertzien en utilisant des antennes-relais de type GSM téléphonie mobile, installées sur les concentrateurs Enedis au plus proche des populations.

Pour ces deux niveaux de communication, il y a pollution électromagnétique.

Par le réseau filaire, ce sont les bandes de fréquences du CPL injecté par Enedis en superposition sur le 50Hz.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les signaux CPL

ne sont pas arrêtés par les compteurs électriques.

Pour faire simple au niveau communication entre les machines , ENEDIS utilise le protocole IPV6

Tous les éléments du réseau ont une adresse ip comme les ordinateurs de la maison qui sont reliés à internet

par câble ou en wi-fi .

chez vous , c'est peut-être encore de l' IPV4 .

 

de ce fait en IPV4 ou en IPV6 on entre dans le monde du réseau et là, tout est possible , car un linky va pouvoir se connecter à tous les appareils sans fil que vous avez relier à votre réseau  wi-fi . Bien sur, il va se connecter à votre réseau filaire aussi car la box est reliée aux deux réseaux , elle va faire passerelle entre les deux. le votre et celui de ENEDIS  par le secteur et que va faire le bloc secteur ?

Il ne faut pas oublier que tous les réseaux wi-fi ont une faille de sécurité et peuvent êtres piratés , il faut être à

coté, c'est vrai , mais justement, le LINKY est à coté et avec son module wi-fi  ERL  , c'est parfait pour se raccorder au réseau .

Exemple d'une adresse IP en IPV4:  192.168.1.1 , c'est  l'IP des box de orange pour votre réseau .

et Orange est aussi l'opérateur télécom pour ENEDIS.

 

Exemple d'une adresse IPV6: 90:18:7c:6e:6b:20

 

ENEDIS construit un réseau informatique qui utilise les fils électriques, les concentrateurs sont les switchs, routeurs, filaires et Orange, la partie sans fils.

Dans très peut de temps, ENEDIS et des sociétés tiers vont vous proposer l'accès à internet .

 

facile : le bloc secteur de votre portable est branché au secteur et par le CPL vous avez internet .

vous pouvez aller partout car chez vous, votre liky vous trouve et ailleurs , tous les linky sont connectés au réseau , donc on sait ou vous vous trouvez.

Si vous utilisez le wi-fi , pas de problème , c'est celui de orange qui peut être utilisé.

Vous pouvez télécharger l'étude du CSTB au sujet du LINKY

Les points à retenir ont été mis en évidences par Next-Up

 

 

 

 

Il existe actuellement 3 protocoles pour le CPL :

Protocole CPL Bandes de fréquence
CPL G1 de 3 kHz à 148 kHz (Basses Fréquences)
CPL G3 de 10 kHz et 490 kHz (Basses Fréquences)
CPL Haut débit

de 1,6 MHz à 30 MHz (Hautes Fréquences)

 

Le CPL du Linky émet dans la bande du CENELEC A

Le Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique (CENELEC) fournit les normes électrotechniques afin d'aider le développement des services et des biens électrotechniques, électriques et électroniques sur le marché européen.

Le catalogue CENELEC contient à ce jour plus de 5 000 normes.

 

Normes CENELEC pour le CPL :

Bande Spectre Application
CENELEC A de 3KHz à 95 KHz Réservé pour les fournisseurs d'électricité.
CENELEC B de 95KHz à 125KHz Toutes applications, pas de gestion de collisions.
CENELEC C de 125KHz de 140KHz Réseaux domestiques avec gestion de collisions (CSMA/CA)
CENELEC D de 140KHz à 148.5KHz Alarmes et systèmes de sécurité sans gestion de collisions

 

Les données numériques du Linky sont transmises en CPL dans la bande A du CENELEC réservée aux fournisseurs d'énergie, grâce à deux porteuses à 63,3 KHz et 74 KHz

Cela peut être pire si vous avez un linky basé sur le CPL G3 car les fréquences sont comprises entre 35 KHz et 95 KHz qui sont bien plus nocives pour nous.

 

En résumé :

Le CPL G1 ou CPL G3  envoyé par ENEDIS CIRCULe dans votre logement, 24/24 , deux porteuses à 63,3 KHz et 74 KHz.

le compteur n'arrêtera pas ce signal , que se soit un LINKY ou pas mais si vous avez gardé votre ancien compteur , le signal sera tout de même atténué en fonction du compteur ( électro-mécanique ou numérique ) et du types de câbles que vous avez chez vous.

 

Le CPL de ENEDIS va aussi provoquer des dysfonctionnements sur vos appareils électriques ou les griller tout simplement .

Les appareils sont fait pour fonctionner sous 230/240 V et 50/60 Hz en France.

 

Le problème du LINKY est qu'il communique aussi avec les autres LINKY du même concentrateur ,  c'est lun jeu de PING-PONG si un LINKY tombe en panne , il peut provoquer une coupure de courent sur tous les logements qui sont reliés au même concentrateur.

 

Vous pouvez télécharger le document technique du CPL LINKY

Liens à suivre aussi :

CPL : attentions aux ondes !

Green it.fr

Vous pouvez aussi voir la vidéo de Next-Up au sujet du CPL , LDE.

La vidéo est en plusieurs format voir la vidéo

 
Université Européenne Télécom Bretagne
étude des émissions électromagnétiques du CPL

 

 

 Le CPL du LINKY rayonne car les câbles ne sont pas fait pour ça .